Conditions De Vente

LES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE A SAVOIR LORS DE VOTRE INSCRIPTION

Les voyages sont produits par la Société AN INCENTIVES, exploitant des marques NostalAsie et NostaLatina, 19 rue Damesme 75013 Paris, SARL au capital de 36000 euros, Immatriculation d’Etat IM075110172, RCS Paris 443 314 422, Assurances RCP Allianz N° 54090102. La garantie financière est apportée par l'APS qui garantit la totalité des fonds déposés par les clients.
Voici quelques conditions particulières que nous appliquons lors d’un achat d’un voyage auprès de notre société. Les conditions générales de vente vous seront remises lors de l'inscription de chaque voyage ou sur votre simple demande. Ces conditions, régissant le rapport entre l'organisateur de voy­ages et le voyageur, sont fixées par le décret N° 94-490 du 15 juin 1994 (J.O. du 17 juin 1994), pris en application de l'article 31 de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 (J.O. du 14 juillet 92).
En cas de litige, seul le Tribunal de commerce de Paris sera compétant.

Prix
Lorsque nous vous adressons la cotation (offre) de votre projet, les prix sont établis en fonction des conditions économiques connues à l’établissement de cette dernière. Nous garantissons ces prix avec un taux du dollar indiqué dans votre offre sur les prestations terrestres. Toute modification de ces conditions, et notam­ment une fluctuation des tarifs de transport ou des taux de change, peut entraîner un changement de prix dont le client sera obligatoirement informé dans les délais les plus brefs. Seuls sont contractuels les prix de vente en vigueur au moment de la date de départ et non celle de l'inscription. Le clie­nt aura la possibilité d'annul­er sans frais si l'augmentation pro­posée est supérieure à 10% du coût total de son voyage. Il importe donc, au moment de l'inscr­iption, d'obte­nir tous les renseignements sur les prix en vigueur et sur leur fixité.

Les prix des voyages sont fixés en fonction de leurs durées exactes et non pas d'un nombre déterminé de journées entières (pour les longs courriers ou dé­parts tardifs, peuvent être exclus dans la durée, le jour du départ et le jour du re­tour, aussi la formule demi-pension comprend autant de repas que de nuits passées sur place). Les tableaux de prix indi­quent précisément les prestations comprises dans les prix forfaitaires proposés. Aussi, lorsque les billets d’avion doivent être émis selon la demande de la compagnie et avec votre accord, l’achat du billet est indépendant à l’achat des services terrestres, si jamais une différence sur les prix est constatée et que cette dernière ne vous convient pas.
Des modifications pouvant intervenir dans la description des prestations cont­enues dans les offres (équipements supplémentaires ou déficients, etc.), l'organisateur en informera le participant dès que possible - de simples changements ne peuvent être prétexte à annuler. Des mises à jour des programmes sont régulièrement publiées signalant les modifications intervenues par rapport aux descriptifs et informations donnés dans le catalogue annuel en cours. Seule la dernière mise à jour étant contractuelle, le participant doit s'assurer au moment de l'inscription qu'il est bien en possession de ce document.

Inscription
La demande d'inscription est prise en comp­te à réception du bulletin correspondant rempli et signé, accompagné d'un acompte de 30% par per­sonne pour les forfaits ou de 100% du total du voya­ge pour une inscription tardive à moins de 30 jours avant la date de départ. Si les billets doivent être émis, la totalité du montant des billets sera aussi demandée. Certains programmes peuvent être soumis à des conditions spéciales de réservation et de paiement. Attention, l'inscription ne pourra être considérée définitive et contractuelle par l'orga­nisateur qu'après confirmation des réservations. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date de départ. Le non-paiement du solde dans les délais peut être cons­idéré comme une annulation volontaire de la part des participants et ils sont tenus de régler des frais d’annulations correspondants. Toute demande d'ins­cr­iption tardive à moins de 15 jours avant le départ peut entraîner des frais supplémentaires qui seront dus même si l'inscri­ption ne peut être confirmée.

Responsabilité
a. DE L'ORGANISATEUR. Dans l'exécu­tion des programmes de cette brochure interviennent des organismes français et étrangers (correspondants, transporteurs, hôteliers...). Ces prestataires conservent vis à vis des voyageurs les responsabilités propres à leur activité: statuts professionnels, législations nationales ou conventions internationales. L'organi­sateur ne saurait être confondu avec ses prestataires. La responsabilité des compagnies aériennes participant à cette brochure ainsi que celle de leurs agent­s, personnels ou représen­tants est limitée aux transferts des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport.

b. DU FAIT DU PARTICI­PANT. Toute interruption de voyage ou séjour, toute prestation non utilisée du fait du participant pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à un remboursement. Tout élément déterminant dans le choix du participant doit être signalé au vendeur et indiqué dans le contrat d'ins­cription. Aucune contestation con­cernant le prix du voyage ne pourra être prise en cons­idération au retour. A l'inscrip­tion, le participant accepte un tarif forfaitaire comprenant un certain nom­bre de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par l'organisateur. Les documents de voya­ge sont à disposition des participants à l'agence. Sur de­mande expresse, si les cond­itions techniques le permettent, les documents peuvent être expédiés ou remis aux lieu et jour du choix du demandeur, sous son entière responsabilité. Le participant prend à sa charge tous les frais qu'il pourrait encourir en cas de non respect des heures de convocation ou par suite de la non présentation des documents de voyages personnels (billets, bons d'échange, passeport, visas, vaccina­tions...). L'accomplissement des formalités sanitaires et de police incombe au participant. Les indications portées dans la brochure sont fournies à titre indicatif pour les ressortissants français. Chaque participant est tenu de s'infor­mer auprès des autorités compétentes avant son départ si ces indications sont toujours valables. L'organisateur se réserve le droit d'expu­lser à tout moment d'un grou­pe une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger le bien-être ou la sécurité du grou­pe. De même, l'organisateur ne peut intervenir en cas de difficulté entre les autorités et un membre du groupe ne s'étant pas conformé aux règlements en vigueur, tels que le transport d'objets ou de produits interdits, le non-respect des règles locales de protection de la nature... Le participant s'exclut ainsi du groupe sans pouvoir pré­tendre à une quelconque indemnité.

Modification - Annulation
a. DU FAIT DE L'ORGANISA­TEUR. : Lors­que le voyage doit être modifié par l'or­ganisateur sur des éléments essentiels, le participant peut dans un délai de 7 jours après avoir été averti, soit annuler sa réservation et l'or­ganisateur lui remboursera les sommes versées à l'exclu­sion de toute indemnité, soit accepter le voyage modifié. Il renonce dans ce cas à toute réclamation sur les modifications apportées au voyage et accepte les modifications de prix. Dans le cas où le déroulement du séjour doit être modifié consécutivement à un changement d'ho­raire ou de date imposée par les compagnies d'aviation ou maritime, l'organisa­teur agissant comme intermédiaire peut être amené à n'en informer le participant que très peu de temps avant le départ. Cette modification ne constitue pas un cas d'an­nulation du fait de l'organisa­teur, et ne donne pas droit à une annulation sans frais de la part des participants. Aucun remboursement ou indemnité n'est possible au cas où les changements d'horaire imposent le raccourcissement ou la prolongation du séjour. Il est recommandé aux participants d'éviter de pren­dre des rendez-vous importants les jours de départ et de retour prévus. Dans le cas où l'intérêt des participants l'exige, l'organisateur peut conseiller ou imposer un changement de com­pagnie. Si les services sont modifiés, les tarifs peuvent l'être en conséquence. En cas de force majeure (incidents techniques, grèves, conditions météo) entraînant l'annulation d'un vol aller, ou de retour différé, l'organi­sateur ne pourra être tenu pour responsable et ne pourra rembourser que les sommes payées par le participant à l'exclusion de toute indemnité, ou il n'assurera que les frais des prestations préalablement prévues.
La réalisation de certains programmes est subordonnée à un nombre minimum de participants précisé dans le cahier des prix en regard des programmes concernés. En cas d'annulation, l'organisat­eur propose une formule de remplacement ou le rem­boursement intégral des sommes versées à l'exclusion de toute indemnité. Il en est de même si l'organi­sateur est obligé de modifier ou d'annu­ler un programme car les conditions techniques ne seraient plus celles prévues à l'origine­, les fêtes légales ou religieuses dans certains pa­ys... Chaque participant en accepte les risques et ne peut en tenir l'organisateur pour responsable ni pré­tendre à une quelconque indemnité.

b. DU FAIT DU PARTICI­PANT: Toute annulation ou modification considérée comme annulation du fait du participant doit parvenir à l'agence par lettre recommandée, seule la date de réception est prise en considération. Toute modification de programme doit être demandée par écrit. A moins de 30 jours avant le départ, toute modification peut être considérée comme annulation pure et simple sauf accord écrit. Si vous ne souscrivez pas une assurance annulation couvrant les risques de force majeure empêchant le départ, les retenus vont être appliqués selon la barème ci-dessous : Plus de 30 jours avant le départ, 10% de la totalité des sommes dues vont être retenues. De 30 à 21 jours avant le départ, 25 % de la totalité des sommes dues. De 20 à 8 jours avant le départ, 50 % de la totalité des sommes dues. Moins de 7 jours avant le départ et non-présentation au départ, la totalité des sommes dues sera retenue.

Ces frais seront facturés en plus des pénalités imposées par le transporteur (pénalités sur les billets émis ou réservés par exemple). Certains programmes ont les conditions particulières d’annulation, ce sont ces dernières qui prévalent. Les conditions spéciales, notamment pour les croisières en cas d'affrètement de bateau ou de moyen de transport, les forfaits avec des vols spéciaux soumis à des conditions spéciales, ces conditions de la compagnie aérienne prévalent.

Lorsque plusieurs personnes ont pris une inscription grou­pée, en cas d'annulation de l'un des participants, les frais d'annulation et l'augmentati­on de prix due au nombre de participants sont répartis et prélevés sur le montant de l'acompte versé par l'ensem­ble des participants, sans que cela puisse être un motif d'annulation de la part des autres membres du groupe.
Les frais de visas et les primes d'ass­urance ne sont jamais remboursables. Certaines assurances couvrant le risque d’annulation ne remboursent pas les frais retenus pour une annulation à plus de trente jours avant le départ, renseignez-vous.

Assurances
Les assurances sont fortement con­se­illé­es, nos conseillers vous les proposent systématiquement avec la proposition de voyage et au moment d’inscription.

Après-vente
Lorsqu'un client constate qu'un service sur place n'a pas été fourni comme prévu, il doit formuler sa réclamation aux responsables locaux afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage. S'il n'obtient pas satisfaction, il doit demander à nos représentants locaux une attestation de déclassement ou de prestations non fournies. Faute de cette attestation, nous ne pouvons garantir l'issue favorable de la réclamation qui nous serait formulée. Dans le cas où votre réclamation est justifiée, nous remboursons uniquement sur justificatifs les services non fournis, à l'exclusion de toute indemnité. Toutes modifications des prestations initialement réservées, émanant de la part du client, n'e­ntraîneront aucun dé­dommagement, ni re­cours, ni indemnité. Toute observation ou réclamation doit nous être adress­ée par pli recommandé, dans les 30 jours suivant son retour, avec les pièces justificatives. Ce délai expiré, nous ne serons pas en mesure d'intervenir auprès des fournisseurs intéressés.

Voyages sur-mesure
Si vous demandez les prestations terrestres sans les vols internationaux, nous sommes dans l'obligation de percevoir des frais de dossier forfaitaires de 50 euros par personne.
La première cotation étant faite à titre gracieux, toutefois, afin d’éviter les modifications de certains voyageurs qui changent trop d’avis au fur et à mesure une fois que la première cotation soit faite, nous sommes dans l’obligation de facturer un montant forfaitaire de 50 euros par dossier et par cotation supplémentaire. De même, pour les programmes sur mesure qui sortent des circuits « balisés », dès l'ouverture de votre dossier, un mo­ntant forfaitaire de 100 euros sera demandé par dossier afin de couvrir les divers frais, majorés éventuellement des coûts de communication avec nos prestataires sur place selon la complexité de votre demande. Ce montant sera déduit sur votre facture si vous donnez suite à votre projet. Certains services demandent des minima de réservation, renseignez-vous auprès de nos services.

Erreurs
Une erreur peut toujours se glisser dans une rédaction. Soyez aimables de vous faire confirmer les prix au moment de l'inscription. Seuls les prix facturés seront contractuels et soumis aux conditions ci précitées.